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Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si :
- Je frappe quelqu’un lui provoquant ainsi un arrêt de travail d’une semaine ;
- J’envoie, par écrit, une menace de mort au président de la république ;
- Je fais des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants.
Je prends plus de risques que si : (peine maximale de moins de 3 ans d’emprisonnement.)
- Je harcèle sexuellement (ou moralement) une collègue de travail ;
- Je profane un cimetière.
- Je ne paye pas mon hôtel, mon taxi ou mon restaurant.
extraits de loi : art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle
art. 222-13, art. 222-17, art. 222-33, art. 223-8, art. 225-17, art. 313-5
Source des informations :
Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture par Guillaume Champeau
Merci à Samy Rabih pour la relecture de cet article.