Archives mensuelles : septembre 2011

Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué

Temps de lecture : 45 s.

Télécharger un Rick Roll, c'est plus dangereux que d'exhumer un cadavre

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Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si :

  • Je frappe quelqu’un lui provoquant ainsi un arrêt de travail d’une semaine ;
  • J’envoie, par écrit, une menace de mort au président de la république ;
  • Je fais des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants.

Je prends plus de risques que si : (peine maximale de moins de 3 ans d’emprisonnement.)

  • Je harcèle sexuellement (ou moralement) une collègue de travail ;
  • Je profane un cimetière.
  • Je ne paye pas mon hôtel, mon taxi ou mon restaurant.

extraits de loi : art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle
art. 222-13, art. 222-17, art. 222-33, art. 223-8, art. 225-17, art. 313-5

Source des informations :
Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture par Guillaume Champeau

Merci à Samy Rabih pour la relecture de cet article.